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Marques déposées par la société étrangère FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED
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CAP' Emploi
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP' Emploi
FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED Société de droit étranger

Numéro de dépôt :
3496443
Date de dépôt :
24/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP\' Emploi de FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED

Présentation de la marque CAP' Emploi

Déposée le 24 avril 2007 par la société étrangère FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP' Emploi »

Le déposant est la société étrangère FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED domicilié(e) Building 11, Chiswick Parc, Chiswick High Ro LONDON W4 5XR,Royaume-Uni - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL domicilié(e) 59 rue de Richelieu,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : CAP' Avenir , VIVAPLUS , CAP' Auto , PLUS QUE L'ARGUS , CAP' Confort , PLUS QUE L'ARGUS AVEC CREDIPAR


FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED Société de droit étranger - Building 11, Chiswick Parc, Chiswick High Ro LONDON W4 5XR,Royaume-Uni - Royaume-Uni


BERNARD SOYER CONSEIL - 59 rue de Richelieu,75002 PARIS - 75002 - France


Inscription le 30 janvier 2008 - Rejet total n°468017 - Publication au BOPI 2008-01-30

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

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